Saint-Honoré-de-Shenley Règlements d'urbanisme
Le service d’urbanisme planifie l’aménagement et le développement du territoire, il veille à l’application des règlements de zonage, de construction, de lotissement, il voit aussi au respect de la Politique provinciale de protection des rives et du littoral et d’autres règlements relatifs à la protection de l’environnement.
C’est au bureau municipal, situé au 499 rue Principale, que vous devez vous adresser pour une demande de permis de construction, rénovation, agrandissement, captage d’eau potable ou l’installation de fosses septiques.
L'inspecteur demandera au contribuable de compléter le formulaire de demande de permis concernant les travaux qu'il prévoit effectuer et émettra le permis dans les jours suivants, si la demande est pertinente.
PERMIS ABATTAGE ARBRE
PERMIS ADDITION BÂTIMENT
PERMIS CAPTAGE DEAU
PERMIS CONSTRUCTION
PERMIS DÉMOLITION
PERMIS FOSSE SEPTIQUE
PERMIS LOTISSEMENT
PERMIS MURET
PERMIS PISCINE
PERMIS RÉNOVATION
Aucune construction ne peut être faite sans permis.
L’inspecteur doit prendre les mesures requises pour faire empêcher ou suspendre toute construction en contravention aux règlements, aviser le propriétaire de toute construction projetée ou en cours d’érection contrevenant aux règlements et en faire rapport au conseil.
Il doit aussi vérifier si la demande du propriétaire est adaptée à son secteur, soit résidentiel, agricole, industriel ou commercial et en faire l’analyse.
Alors, pour toute demande de permis, contactez le bureau municipal ; la porte est grande ouverte à tous ceux qui désirent s’établir à St-Honoré-de-Shenley.
Bienvenue à tous !
Pour plus de détails, consulter la réglementation en vigueur:
(Une connexion Internet haute vitesse est recommandée pour la visualisation de certains fichiers.)
Table des matières du plan d'urbanisme (105 kb)
Plan d'urbanisme (117 kb)
Table des matières Règlements sur les permis et certificats (16 kb)
Règlements sur les permis et certificats (126 kb)
Table des matières des règlements de construction (22 kb)
Règlements de construction (73 kb)
Tables des matières des règlement de lotissement (69 kb)
Règlement de lotissement (230 kb)
Table des matières des règlements de zonage et sa règlementation
